CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RÉSERVÉES AUX REVENDEURS
1. Introduction
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre les revendeurs autorisés à effectuer des achats de produits et services sur le site agapp.Softvision.it (ci-après dénommés "Revendeurs") et Softvision srl, ayant son siège social à Via Cesare Battisti 101, 67051 Avezzano (AQ) - Italie, TVA IT01564100665 (ci-après dénommée "Softvision"). Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf exceptions préalables, expresses et écrites. Softvision peut être tenue de modifier certaines de ces dispositions ; nous conseillons donc aux Revendeurs de lire les Conditions Générales à chaque visite du site agenda.softvision.it (ci-après dénommé "le Site"). La validation de la commande vaudra acceptation des Conditions Générales, sans aucun recours possible. En accédant au Site, les Revendeurs s'engagent à respecter les Conditions Générales et les Conditions d'Utilisation qui y sont détaillées. Toutes les relations commerciales entre Softvision et les Revendeurs sont régies exclusivement par les conditions générales de vente suivantes, à l'exclusion de tout autre accord, sauf accord écrit. L'insertion d'une commande en ligne implique également l'acceptation pleine et entière des conditions suivantes. Toute personne agissant au nom du Revendeur représentera et engagera Softvision, puisque le Revendeur lui-même est directement responsable de la confidentialité et de l'utilisation de son mot de passe personnel.
2. Exécution des commandes
Les commandes peuvent être passées via Internet sur le site agapp.Softvision.it 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Après validation de la commande, un e-mail sera envoyé aux Revendeurs pour confirmer leur inscription.
3. Informations sur les produits et services
Les images des produits présentées sur le site sont exclues de ce contexte contractuel car elles ne doivent pas être considérées comme parfaitement représentatives des produits et de leurs caractéristiques (ex: couleur, taille et accessoires présentés sur la figure). Toutes les informations sur les produits et les fiches techniques sont fournies par les fabricants et fournisseurs de Softvision. Pour cette raison, nous déclinons toute responsabilité pour toute inexactitude ou modification des spécifications effectuée par ces derniers.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont exprimés hors TVA et n'incluent pas les frais et la livraison. Les montants de la TVA sont toutefois clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande. Les frais de livraison sont toujours à la charge des Revendeurs et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Softvision se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage dans la même mesure à appliquer les prix indiqués sur le Site au moment de la commande.
5. Disponibilité
Les commandes des Revendeurs sont satisfaites dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où seuls certains des produits commandés ne seraient pas disponibles, la commande sera envoyée au Revendeur dès que la disponibilité de tous les produits sera satisfaite.
6. Mode de livraison (pour les licences non électroniques)
Les produits achetés seront livrés par Softvision à l'adresse de livraison indiquée par le Revendeur lors de la commande. Les délais de livraison varient de 2 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison indiqués sur notre site sont indicatifs et sont sujets à modification. Nous rappelons également aux Revendeurs que les transporteurs effectuent le transport et la livraison des produits uniquement les jours ouvrés (ex: pour un produit commandé un samedi après-midi, il faudra compter, si le produit est disponible, 48/72 heures à partir du lundi matin). Softvision ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison ou à la perte ou à la détérioration de la commande par le transporteur. Dans le cas où la commande n'aurait pas été livrée dans les délais prévus, Softvision peut, à la demande des Revendeurs, enquêter sur les raisons de ce retard.
Que faire à la livraison :
- 1. Vérifiez que le colis est en bon état.
- 2. Ouvrez le colis devant le livreur en demandant poliment d'attendre la vérification.
- 3. Vérifiez que le produit est celui commandé et qu'il ne présente aucun dommage apparent ou anomalie. S'il n'y a pas de problème, acceptez la livraison.
- 4. En cas de non-conformité ou de dommage apparent, refusez